Acceptation et utilisation

L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

Section 01

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Section 02

Champ d'application des services

Les services offerts par Sélection Luxe incluent la sélection et la présentation d'appartements de luxe. Les détails spécifiques des services peuvent être fournis sur demande.

Core Terms

Operational Terms Ledger

This section outlines the working conditions that govern use of the service, including scope, payment handling, cancellation treatment, and related administrative references. Please review each clause carefully alongside the linked supporting document where applicable.

03

Paiements et conditions commerciales

WIPO

Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues lors de la commande des services. Des informations supplémentaires peuvent être obtenues sur demande.

04

Conditions commerciales générales

HCCH

Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis par Sélection Luxe. Pour plus de détails, veuillez nous contacter.

Internal conditionsClauses 05–06

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.

05

Propriété intellectuelle

Use conditions and internal restrictions

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Supporting documentService Public FR
06

Clause de non-responsabilité

Intellectual property and limitation scope

Sélection Luxe ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation du site ou des services fournis.

Supporting documentEU Commission