Paiements et conditions commerciales
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Les services offerts par Sélection Luxe incluent la sélection et la présentation d'appartements de luxe. Les détails spécifiques des services peuvent être fournis sur demande.
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Les présentes conditions sont régies par la législation française. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Clause 07
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Reference
WIPOClause 08
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Reference
HCCH